Créance : qu’est-ce que c’est ?

On entend souvent le terme “créancier” qui désigne une personne à qui une dette est due par un débiteur. Dit comme ça a l’air simple, mais il y a de nombreux types de créances, des conditions de créances et des prescriptions que cet article expliquera en détails afin de devenir incollable sur les créances.

C’est quoi une créance et quelles sont ses conditions ?

Une créance est une dette, matérielle ou sous forme d’un service, que doit un débiteur à un créancier, cependant il y a des conditions afin qu’une dette soit qualifiée de créance, ces conditions sont :

  • Que la créance soit certaine, c’est à dire qu’il y ait un élément prouvant la présence d’une dette entre les deux parties.
  • Qu’elle soit quantifiable ou chiffrée, c’est à dire un montant exact si elle est matérielle ou peut être décrite si il s’agit d’un service.
  • Elle a un délais, et elle devient créance si ce délai est dépassé, mais le créancier a un délai d’exécution de sa demande de recouvrement, s’il s’y prend trop tard, le débiteur peut se retrouver libéré de toute obligation de recouvrement de créance.

Créance

Cependant avant que le créancier n’entame une procédure de recouvrement de créance qui vise à récupérer son dû grâce à des procédés légaux, il est obligé de passer par une procédure amiable dans le but de donner une chance au débiteur de régler sa dette avant d’en arriver à la justice, il est d’ailleurs conseillé de consigner par écrit toute étape d’une créance afin d’avoir une preuve écrite en cas de problème ou de litige; par exemple si le débiteur nie la présence d’une dette et refuse de la payer.

Aussi, un créancier peut demander une garantie (gage, hypothèque, dépôt, etc) pour être sûr d’être payé par le débiteur, il devient alors un créancier privilégié.

Types de créances

Il existe plusieurs types de créance selon l’accord passé entre le créancier et le débiteur. Parmi les types de créances les plus utilisés :

  • Créance civile : une créance civile est une créance entre deux civils, c’est à dire qu’aucun d’entre eux n’est commerçant et que la créance n’as pas été faite dans un cadre commercial. Par exemple : un loyer impayé, un chèque sans prévisions, etc.
  • Créance commerciale : une créance commerciale est une créance entre deux commerciaux ou dans un cadre commercial. Par exemple : une facture impayée, le non respect des termes d’un contrat, etc.
  • Créance mixte : une créance mixte est un mélange entre la créance civile et la créance commerciale car l’une des deux parties est un commerçant et l’autre est un civil, exemple: un prêt bancaire.